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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit privé
Faut-il supprimer la juridiction judiciaire ?
Par Antoine Lunven, Etudiant.Antoine Lunven
Souvent, la question inverse se pose, de manière récurrente (en cours, dans les revues doctrinales, dans la presse voire dans des projets de lois), de la suppression de la juridiction (...)
28 avril 2020
Le permis de construire ignore les règles de droit privé.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
La méconnaissance du droit d’accès et de stationnement dont se prévaut la requérante, dès lors qu’il trouve son origine dans un acte contractuel de droit privé, n’est pas au nombre des règles qui, en (...)
18 septembre 2018
Le cahier des charges du groupe d’habitations.
Par Fouziya Bouzerda, AvocatFouziya BOUZERDA
Le « groupe d’habitations » n’est défini ni par la règlementation, ni par la jurisprudence et une telle organisation de la propriété est relativement rare, même si elle se rapproche d’une association (...)
3 août 2015
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ou droit privé : deux statuts différents.
Par Patrice Duponchelle, Avocat.Patrice DUPONCHELLE
Les contrats de travail à durée déterminée ne sont pas une exclusivité du droit privé bien au contraire ils se sont développés dans la fonction publique avec un statut (...)
27 février 2013
Le droit privé français : le poumon de l’activité économique ?
Par Adhémar Autrand, Etudiant en droit.Adhémar Autrand
Le droit privé français est souvent critiqué pour sa rigidité. Il serait néfaste à l’activité économique. Qui sont les critiques du droit français ? Quels sont leurs arguments ? Le droit français est-il (...)
22 février 2013
Servitude de vue et servitude de cour commune.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Vous avez constitué une servitude de vue. L’autorité compétente vous réclame une servitude dite de cour commune.
15 octobre 2012
Master 2 Droit privé - Spécialité Droit des Entreprises Juristes-Conseils d’Affaires - Grenoble
Rédaction du village
26 mars 2009
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