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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits à la retraite
Fin d’acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, en sus de sa retraite, une activité professionnelle dans le secteur privé ? (...)
27 juillet 2021
Requalification des CDDU en CDI d’une collaboratrice littéraire, intermittente du spectacle de Multithématiques.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 28 septembre 2016 est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, concernant les requalifications de CDDU en CDI, des salariés, intermittents (...)
10 octobre 2016
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