L’abrogation des actes administratifs non réglementaires non créateurs de droits.

Par Thibaut Philippon, Avocat.
Thibaut PHILIPPON

La disparition juridique pour l’avenir d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives (...)

L’abrogation des actes administratifs individuels créateurs de droits.

Par Thibaut Philippon, Avocat.
Thibaut PHILIPPON

La disparition juridique pour l’avenir d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit (...)

Vous avez dit Brexit ? Le sort des cabinets anglo-saxons.

Par Jérôme Depondt.
Jérôme Depondt

Face à l’hypothèse augurée d’un « hard Brexit », et, par conséquent, d’une sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne sans même se maintenir dans l’espace économique européen, le sort des cabinets (...)

Le retrait des autorisations d’urbanisme : l’exemple du permis de construire.

Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
Fouziya BOUZERDA

C’est la loi n°2000.231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec leurs relations avec les administrations et la célèbre jurisprudence TERNON qui ont redéfinies les conditions de retrait (...)

Promotion octroyée par erreur : une décision créatrice de droits pour le fonctionnaire ?

Par Luc Brunet.
Luc Luc Brunet

Une décision résultant "à l’évidence" d’une erreur purement matérielle n’est pas créatrices de droits pour le fonctionnaire et peut donc être retirée à tout moment par l’administration. Encore faut-il ne (...)

Versement d’une prime par erreur : un avantage acquis pour le fonctionnaire ?

Par Luc Brunet
Luc Luc Brunet

L’administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. Cependant, ne constitue une (...)

Fonctionnaires, pères de trois enfants : le gouvernement contrarie le service des pensions, par Pascal Six

Pascal SIX