Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits de propriété intellectuelle
Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’union européenne ?
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté par un brexit sans (...)
4 décembre 2020
L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne.
Par Anne Chanteloup, Juriste.Frédérique FAIVRE PETIT
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non (...)
13 avril 2018
Comment protéger une marque en Espagne ?
Par Jade Edment et Nicolás Melchior, Avocats.Nicolas Melchior
Une marque est signe distinctif désignant des produits et services. L’enregistrement confère un monopole d’exploitation au déposant qui peut faire interdire l’utilisation son signe distinctif. Protéger (...)
27 avril 2016
L’évènement sportif, un monopole de l’organisateur à cultiver.
Par Stève Félix, CPI.STÈVE FELIX
Les organisateurs de compétitions sportives sont des acteurs incontournables de notre économie et de notre quotidien dans une société en quête de divertissement. Derrière l’aspect spectacle de (...)
2 avril 2014
Acta ou accord commercial anti-contrefaçon : une surprise dans l’air, par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton, Avocat Fiscaliste
Professeur de droit fiscal
http://www.soton-avocat.com/
12 décembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.