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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des assistantes maternelles
Contester une suspension, un retrait ou une restriction d’agrément d’assistante maternelle.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
L’agrément délivré à une assistante maternelle pour lui permettre l’exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du Président du Conseil départemental. Parfois, ces (...)
29 août 2023
Retrait d’agrément de l’assistant(e) maternel(le) : quels sont vos droits ?
Par Youssra Hage, Avocate.Youssra HAGE
Le retrait d’agrément d’une assistante maternelle a lieu, si les conditions d’accueil des enfants ne garantissent plus leur sécurité, leur santé ou leur épanouissement. Le retrait est décidé par le (...)
13 mars 2023
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