Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des débiteurs
Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ?
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
Lorsque les huissiers de Justice de l’URSSAF adressent des courriers comminatoires pendant le délai d’opposition à contrainte ; comment se défendre ?
16 septembre 2019
Le sort des créanciers du propriétaire dont le bien a fait l’objet d’une saisie pénale.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n°16-90011), publié au bulletin, est l’occasion de revenir sur les recours offerts à un créancier lorsque les biens de (...)
6 juillet 2017
Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière ? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du (...)
23 mars 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.