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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des débiteurs
Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ?
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
Lorsque les huissiers de Justice de l’URSSAF adressent des courriers comminatoires pendant le délai d’opposition à contrainte ; comment se défendre ?
16 septembre 2019
Le sort des créanciers du propriétaire dont le bien a fait l’objet d’une saisie pénale.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n°16-90011), publié au bulletin, est l’occasion de revenir sur les recours offerts à un créancier lorsque les biens de (...)
6 juillet 2017
Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière ? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du (...)
23 mars 2015
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