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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des élèves
Le juge administratif, les enfants handicapés et l’Education nationale.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
L’aide aux élèves handicapés est gérée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dont les décisions sont censées s’imposer aux recteurs d’académie. Dans la réalité, (...)
7 mai 2024
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles jouer un rôle éducatif et de (...)
16 novembre 2021
La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics.
Par Sandra Marques, Avocat.Sandra MARQUES
Le Défenseur des droits de l’enfant Monsieur Eric Delemar assistant la Défenseure des droits Madame Claire Hedon a récemment attiré l’attention des professionnels sur le fait que les chiffres de (...)
15 octobre 2021
Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro (...)
23 novembre 2015
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
