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# droits des élèves


Le juge administratif, les enfants handicapés et l’Education nationale.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

L’aide aux élèves handicapés est gérée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dont les décisions sont censées s’imposer aux recteurs d’académie. Dans la réalité, (...)

7 mai 2024

La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics.

Par Sandra Marques, Avocat.
Sandra MARQUES

Le Défenseur des droits de l’enfant Monsieur Eric Delemar assistant la Défenseure des droits Madame Claire Hedon a récemment attiré l’attention des professionnels sur le fait que les chiffres de (...)

15 octobre 2021

Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France.

Par Marc Lecacheux, Avocat.
marc lecacheux

Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro (...)

23 novembre 2015

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