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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droits des usagers


[Réflexion] Les fichages bancaires abusifs : dérives, droits des usagers et enjeux humains.

Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Dorian-Jacob LE BAY

Instrument de régulation des risques financiers, le fichage bancaire peut rapidement devenir une source d’injustice lorsqu’il est appliqué de manière abusive ou erronée. Derrière des mécanismes comme (...)

10 décembre 2024

Le statut juridique de la « personne qualifiée » au sein des ESMS.

Par Thibault Soubelet, Avocat.
Thibault Soubelet

Les règles applicables au statut de personne qualifiée, qui permet d’aider à faire valoir les droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), sont souvent méconnues et (...)

21 novembre 2022

A quand un État résolument engagé pour l’effectivité du droit des usagers du système de santé au Bénin ?

Par Fabrice Ayikoue, Doctorant

Le « quartier latin » de l’Afrique vient de commémorer, en grandes pompes, ses cinquante années d’indépendance et se prépare à organiser pour la cinquième fois, depuis l’avènement du multipartisme en (...)

9 mars 2011

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