Obligation de relogement et droits du propriétaire-bailleur : attention, ça bouge !

Par Eric Audineau, Avocat.
Eric Audineau

Si le locataire peut à tout moment - sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu - mettre fin à son bail, il n’en va pas de même du (...)

Garantie bancaire à première demande et bail commercial.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Garantie de la garantie de passif, du bail commercial ou dans d’autres circonstances, la garantie à première demande (GAPD), généralement bancaire, offre une sécurité sans pareille au créancier qui (...)

Loi ELAN : le bailleur face au locataire en surendettement.

Par Charles Bohbot, Avocat.
Charles Bohbot

La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vis-à-vis de son bailleur. La commission de surendettement, organe administratif, (...)

La fin du bail d’habitation.

Par Victoire de Bary, Avocat
Victoire de Bary

Avant d’exposer les différentes manières dont un bail d’habitation peut prendre fin, il convient de préciser que ne seront abordées que les hypothèses applicables aux contrats soumis à la loi n°89-462 (...)