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# droits fondamentaux
[Point de vue] Le renforcement du pouvoir du juge d’adapter les délais de traitement des affaires.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le Code de procédure civile pose le principe selon lequel le juge veille au bon déroulement de l’instance et dispose du pouvoir d’impartir les délais et d’ordonner les mesures nécessaires. Selon (...)
30 décembre 2025
Urbanisme et criminalité : quand l’espace devient un outil.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
La criminalité urbaine n’est pas seulement une affaire de sanctions et de forces de l’ordre. Elle est aussi profondément liée à la manière dont les espaces sont conçus, organisés et gouvernés. À travers (...)
2 janvier 2026
L’intelligence artificielle au service de la justice : entre promesse d’efficacité et menace pour les droits fondamentaux.
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
Il apparaît difficile d’imaginer un système judiciaire entièrement déshumanisé, où les circonstances atténuantes ou aggravantes seraient ignorées, et où le pouvoir discrétionnaire du juge disparaîtrait. (...)
19 décembre 2025
L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux.
Par Rov Salem, Étudiant.Par arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°24-12.767), a jugé que la mise en place d’une mesure de protection juridique n’est pas justifiée lorsqu’une personne (...)
4 novembre 2025
Déloyauté de la preuve et contrôle de proportionnalité.
SENEX AntoineDepuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. (...)
13 octobre 2025
La juridictionnalisation de l’incompétence négative du législateur en matière des droits fondamentaux.
Xavier MUHUNGA KAFANDLe contrôle de constitutionnalité ne se limite plus aux excès du législateur : il sanctionne désormais ses silences fautifs. La « législation négative », traduction de l’incompétence négative du (...)
30 septembre 2025
Les investigations en matière de police judiciaire.
ALAIN BOLLELes investigations de police judiciaire sont réalisées par les officiers de police judiciaire sous la direction du procureur de la République ou du juge d’instruction. Les principes fondamentaux de (...)
29 septembre 2025
3 questions à Alain Bensoussan sur l’IA Act : Règlement Européen sur l’IA (RIA).
PAMELA FEUMBAAdopté en 2024, le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle marque une étape majeure en encadrant, pour la première fois au monde, le développement et l’usage des systèmes d’IA selon leur (...)
18 août 2025
Les recours européens oubliés : CEDH et CJUE, deux voies négligées par les justiciables.
Livio OrsiLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constituent deux leviers juridictionnels majeurs pour la garantie des droits fondamentaux en Europe. (...)
18 août 2025
L’inadaptation du cadre juridique face aux enjeux de l’intelligence artificielle : entre vigilance et effritement du sens classique de la sauvegarde des droits fondamentaux.
Avraham Ibrahim BESSATL’émergence de l’intelligence artificielle pose des défis inédits à l’ordre juridique traditionnel, souvent conçu pour encadrer des comportements humains ou des objets matériels. Face à la montée en (...)
25 juillet 2025
[Réflexion] Prison de haute sécurité : quel régime pour les 100 détenus parmi les plus dangereux de France à Vendin-le-Vieil ?
Charly Salkazanov Paloma MartialAlors que les premiers transferts des détenus présentés comme "les plus dangereux de France" viennent de débuter vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, l’opacité des règles auxquelles ils (...)
25 juillet 2025
L’Homme, la machine et la loi : penser la régulation au-delà de l’évidence.
GISLIANNE COUTOL’intelligence artificielle, les plateformes numériques et les algorithmes de décision redéfinissent les contours du pouvoir. Face à cette mutation, la régulation ne peut plus se limiter à des normes (...)
27 juin 2025
La Constitution haïtienne à l’épreuve des technologies numériques.
Jameson Pierre-LouisEn effet, le droit à la liberté d’expression, tel que reconnu par l’article 28 englobe le droit de rechercher, de trouver et de diffuser de l’information. Ce droit s’exerçant par tous les moyens, il (...)
23 juin 2025
Sanctions économiques et droits fondamentaux : le casse-tête du gel des avoirs russes.
Comment concilier l’efficacité des sanctions et le respect des droits fondamentaux en Europe ? L’affaire Souleïman Kerimov pourrait passer pour une fiction tant elle emprunte aux codes des meilleurs (...)
15 mai 2025
Police administrative et article 12 de la Déclaration de 1789 : inflexion majeure ?
Raphaël ROGER DEVISMESDans une récente décision du 24 avril 2025 (n°2025-878 DC, Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports), le Conseil constitutionnel est venu modifier le cadre juridique de (...)
28 avril 2025
Les compétences de la Cour constitutionnelle à l’épreuve de la constitution de la RDC.
Valéry WaleluLe juge constitutionnel est perçu comme Protecteur de la constitution. En effet, la suprématie de la loi fondamentale de toutes les lois qui composent l’ordre juridique interne d’un Etat, fait (...)
15 avril 2025
Décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2025 suite à une QPC : une avancée pour les droits fondamentaux des agents publics.
GILDAS NEGERLe litige ayant conduit à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2024-1120, posée par M. Yenad M., portait sur l’application de l’article L124-20 du Code général de la fonction (...)
26 février 2025
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives.
Myriam DRIOUCHL’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport (...)
10 février 2025
Droit ou liberté d’avorter ? Essai d’une interprétation scientifique de la dernière révision constitutionnelle.
Raphaël ROGER DEVISMESL’article vise à interroger la pertinence de la distinction entre un droit et une liberté de recourir à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse), au regard d’une interprétation scientifique (dont (...)
30 janvier 2025
[République de Guinée] L’avant-projet de constitution, un texte qui n’est pas non plus du sur mesure.
Abdoul BAHAu terme d’un tour d’horizon de l’avant-projet de Constitution [5], l’on pourrait s’interroger si le Conseil national de la transition (CNT) a réussi son exercice sur le chantier de la refondation « (...)
28 janvier 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
