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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# dumping social


Le Traité de Rome fête ses 65 ans !

Par Jane Kochanski, Expert judiciaire.
Jane Kochanski

Le 25 mars 2022 a marqué le 65e anniversaire du traité de Rome et une date importante dans l’histoire de l’union. Certes, la signature de ce traité a marqué un moment clé, notamment pour la création de (...)

13 avril 2022

Le détachement des travailleurs : arme du dumping social.

Par Dario Onana, Juriste.
Dario Onana

La directive européenne 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 28 juin 2018 représente un pas (...)

18 juin 2019

Loi Travail : faut-il s’accrocher aux branches ?

Par Magali Baré, Consultante.
Magali Baré

Je pourrais vous entretenir longuement sur la question de savoir si l’article 2 de la loi Travail opère réellement un renversement de la hiérarchie des normes et si la supplétivité n’est pas, en (...)

24 juin 2016

Travail illégal et le détachement abusif : stop au dumping social.

Par Nadia Rakib, Consultant.
NADIA RAKIB

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt (...)

28 novembre 2013

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