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# durée du travail
Cadres au forfait jour : attention aux règles à respecter.
Par Nathalie Cazeau, Avocat.NATHALIE CAZEAU
Très nombreuses sont les entreprises dont les cadres sont rémunérés sur la base de ce que l’on appelle « le forfait jours ». Les conventions de forfait en jours ont été instaurées par la loi Aubry sur (...)
7 novembre 2025
Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail. (...)
8 septembre 2025
L’essentiel de la réglementation sociale du transport routier de marchandises - personnel roulant.
Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.Frédéric MATCHARADZE
Le transport routier de marchandises est un secteur d’activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés. Article vérifié par (...)
7 juillet 2025
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail (...)
30 mai 2025
Comment gérer la journée de solidarité ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
La journée de solidarité a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Créée afin d’assurer le financement d’actions en (...)
19 mai 2025
Les cadres peuvent-ils accomplir des heures supplementaires ?
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
Selon une idée reçue, les salariés « cadres » seraient corvéables à merci et ne compteraient pas leurs heures au service de leur employeur... En réalité, cette catégorie particulière n’est pas, en (...)
24 avril 2025
Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [2]. Cette décision clarifie les droits des salariés qui, (...)
4 octobre 2024
La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire.
Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.Jennifer DARMAILLACQ
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, (...)
12 septembre 2024
Le contrôle de la durée de travail.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le (...)
6 septembre 2024
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l’employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de (...)
6 septembre 2024
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « (...)
6 septembre 2024
Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail à temps partiel, CDI ou CDD, doit obligatoirement être écrit et comporter des mentions obligatoires, notamment sur la répartition de la durée du travail. Les sanctions (...)
6 septembre 2024
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle (...)
6 septembre 2024
Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant ».
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Concept parfois un peu flou, le statut de cadre dirigeant est pourtant une notion juridique primordiale à maîtriser pour toute entreprise d’une certaine taille. Ce statut, s’il implique des (...)
10 mai 2024
Le contrat de travail en Pologne.
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
S’il est vrai que la Pologne peut attirer de nombreux employeurs par ses salaires attractifs, il est important de souligner que le régime du contrat de travail y présente certaines (...)
22 mars 2024
"Faire le pont".
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Cette expression bien connue évoque le fait de chômer un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels (art. L.3121-50, 3° (...)
26 février 2024
Le forfait-jours, fausse bonne idée ?
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du (...)
1er décembre 2023
Des salariés non soumis à la durée légale du travail : les cadres-dirigeants.
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Un certain type de salariés ne sont pas soumis à la durée du travail : les cadres dirigeants.
28 novembre 2023
9 novembre 2023
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La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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