Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - médiation - preuve - contentieux administratif - sécurité juridique - droit de la consommation - cybersécurité - contrat de travail - procédure pénale - protection des données ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée indéterminée
Les modifications de la réforme des sûretés sur la durée d’un cautionnement.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Les conséquences de la suppression de la précision sur la durée du cautionnement dans la mention manuscrite et la possibilité de recourir à un engagement de caution à durée (...)
6 décembre 2021
CDD : l’absence de signature de l’une des parties entraîne la requalification en CDI.
Par Camille Colombo, Avocat.Camille Colombo
Dans un arrêt du 14 novembre 2018 (n°16-19038 FS-PB) la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l’absence de signature d’un CDD par l’une des parties entraîne sa requalification en (...)
30 novembre 2018
Durée du pacte d’actionnaires : l’incertitude persiste après l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 novembre 2007, par Jérôme Werner, cabinet Alérion Avocats
Rédaction du village
26 mai 2008
Actualité droit des affaires : le terme du pacte d’actionnaire et sa qualification juridique par Olivier Vibert, Avocat
La Cour de cassation par un arrêt du 6 novembre 2007 a rappelé que le pacte d’associé qui ne comporte pas de précision quant à son terme devait être considéré comme à durée (...)
14 février 2008
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
