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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée minimale de travail
Les apports de l’ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans le cadre du temps (...)
15 juillet 2015
Point sur la nouvelle durée minimale du travail de 24 heures par semaine.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013). Cependant, les effets de la loi diffèrent selon la date de (...)
15 juillet 2014
Temps partiel : vicissitudes de l’instauration d’une durée minimale de travail.
Par Fabien Desmazure, Avocat.Fabien Desmazure
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l’occasion pour les partenaires sociaux d’instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au (...)
11 avril 2014
Temps partiel à 24 heures : application reportée ... mais à compter du 22 janvier !
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
Difficile de s’y retrouver dans l’application de la loi de sécurisation de l’emploi en ce qui concerne les temps partiels ! La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à (...)
6 février 2014
Le nouveau régime du temps partiel après la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier (...)
22 juillet 2013
Travail à temps partiel : les nouvelles règles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi de sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles (...)
30 mai 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
