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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée minimale de travail
Les apports de l’ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans le cadre du temps (...)
15 juillet 2015
Temps partiel : vicissitudes de l’instauration d’une durée minimale de travail.
Par Fabien Desmazure, Avocat.Fabien Desmazure
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l’occasion pour les partenaires sociaux d’instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au (...)
11 avril 2014
Temps partiel à 24 heures : application reportée ... mais à compter du 22 janvier !
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
Difficile de s’y retrouver dans l’application de la loi de sécurisation de l’emploi en ce qui concerne les temps partiels ! La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à (...)
6 février 2014
Le nouveau régime du temps partiel après la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier (...)
22 juillet 2013
Travail à temps partiel : les nouvelles règles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi de sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles (...)
30 mai 2013
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