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# effectivité des droits


Accessibilité du Service public dématérialisé : l’obligation d’effectivité imposée à l’Administration numérique pour les étrangers en France par le Conseil d’État.

Par Parvèz Dookhy, Avocat.
Parvèz Dookhy

Par sa décision du 5 mai 2026 relative aux dysfonctionnements de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Conseil d’État franchit une étape décisive dans la construction du (...)

6 mai 2026

Le droit peut-il sauver l’Humanité ? Interview de Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

Propos de Diane Roman, professeure de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.

Diane Roman est professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I). Son travail de recherche porte notamment sur les droits et libertés et sur la notion de justice sociale, la question (...)

7 juin 2022

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

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