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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# effets secondaires
Covid-19 : the French Court of Cassation endorses the vaccination obligation.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
So it was judged, on July 5, 2023, by the Social Chamber in section formation, through a judgment published in the bulletin (Soc July 5, 2023 n° 22-24.712).
28 août 2023
Covid-19 : la Cour de cassation entérine l’obligation vaccinale.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Ainsi a-t-il été jugé, en date du 5 juillet 2023, par la Chambre sociale en formation de section, au travers d’un arrêt publié au bulletin (Soc 5 juillet 2023 n° (...)
28 août 2023
Prescription d’un médicament aux effets néfastes connus, quelle responsabilité pour l’établissement de santé.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
La prescription d’un médicament dont les effets néfastes secondaires sont connus, engage la responsabilité de l’établissement de santé, c’est ce principe que vient de consacrer le Conseil d’Etat. (...)
14 juin 2023
Les maladies iatrogènes : de quoi parle-t-on ? quels sont les recours ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article traite d’un sujet peu abordé, celui concernant les affections iatrogènes qui sont liées à un traitement ou un acte médical. Pourtant les accidents iatrogènes seraient responsables chaque (...)
23 décembre 2020
Les enjeux juridiques du Lévothyrox.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.Vincent Ricouleau
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a demandé au laboratoire Merck de modifier la formule du Lévothyrox, un médicament administré aux patients atteints de (...)
13 septembre 2017
Grippe A : épidémie, vaccination et responsabilités
Avec bientôt 3 millions de personnes atteintes de la Grippe A (H1N1) en France, l’épidémie a fortement progressé ces trois dernières semaines. Depuis le début de la campagne de vaccination, le 12 (...)
22 décembre 2009
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