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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# emprunteur
Clause lombarde, clause abusive.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d’année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de (...)
11 mars 2022
Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
On le sait, l’année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l’égard du recours par les Banques à la pratique dite de l’année lombarde. Qu’en est-il alors en 2018 (...)
25 juillet 2018
SCI et délai de contestation du taux effectif global, enfin le revirement.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une Société Civile Immobilière qui conteste le TEG d’un prêt bancaire est-elle tenue d’engager son action dans les 5 ans de l’octroi du prêt ou, dans les 5 ans à compter de la révélation de l’erreur (...)
16 mai 2017
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