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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# emprunteur
Vers une souplesse en faveur des emprunteurs dans le cadre de l’année lombarde.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt très récent du 25 juin 2020, si elle n’a, in fine, pas fait droit aux demandes des emprunteurs, a toutefois déclaré ces derniers recevables en leurs demandes, (...)
26 juin 2020
Clause lombarde, clause abusive.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d’année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de (...)
28 janvier 2020
Année Lombarde, coup de tonnerre pour les banques !
Par Hervé Brosseau, Avocat.Herve BROSSEAU
En jugeant que la convention de calcul 30/360 (convention dite d’année lombarde) n’est pas nulle (Cour d’appel de Besançon, 1ère chambre, 5 novembre 2019, n° 18/01455) mais une clause abusive entraînant (...)
13 novembre 2019
Année lombarde et TEG : vers un alignement des régimes juridiques ?
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
L’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juillet 2019 n°17-27621 marque une nouvelle étape dans la construction du régime de nullité de la clause de stipulation (...)
9 septembre 2019
TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
La Cour de Cassation n’apporte pas de changement majeur à sa jurisprudence. Elle rappelle par sa Chambre commerciale une précision fondamentale : le taux effectif global (TEG) est distinct du taux (...)
27 juillet 2018
L’année lombarde : quand les banques tentent de décourager les emprunteurs.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Certaines banques, conscientes de ne pas être en situation de force, donnent des consignes en interne pour diffuser des arguments tentant de décourager les emprunteurs à agir en justice. Ces (...)
30 janvier 2018
Quel est le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité engagée par des emprunteurs contre une banque ?
Par Patricia Cousin, Avocat7 octobre 2009
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La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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