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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# emprunteur non averti
Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n’a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans (...)
15 février 2023
Le devoir de mise en garde du banquier.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Le devoir de mise en garde peut être défini comme étant le devoir d’alerter l’emprunteur des risques du crédit eu égard à ses capacités financières. Ce devoir implique pour la banque de vérifier le niveau (...)
17 novembre 2015
Devoir de mise en garde et déloyauté en droit bancaire, par M. Chatriot
« L’emprunteur qui dissimule au prêteur l’existence de prêts en cours de remboursement et porte ainsi à la connaissance de celui-ci des éléments d’information compatibles avec l’octroi du prêt qu’il (...)
25 février 2008
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