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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# encadrement juridique


L’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs : un encadrement juridique inédit entre protection et régulation.

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

L’essor du marketing d’influence a profondément bouleversé les équilibres entre sphère privée et sphère économique, notamment lorsque les enfants deviennent des vecteurs de communication pour des marques, (...)

20 mai 2025

[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI.

Par Anne de Martel.
Anne DE MARTEL

Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants (...)

14 février 2022

Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.

Florence MONTEILLE
LM AVOCATS

FLORENCE MONTEILLE

Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux (...)

28 juillet 2021

Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance.

Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat
Pierre-Xavier Chomiac de Sas

La récente présentation de la stratégie Esport 2020-2025 par le Gouvernement lors du dernier salon de la Paris Games Week a mis en avant l’importance de la promotion et formation des professionnels (...)

7 juin 2022

Le télétravail : une pratique en plein essor à encadrer juridiquement.

Par Justine Charbonneau, Avocate.
Justine Charbonneau

Le recours au télétravail ou travail en « remote » est en plein essor dans les entreprises de droit privé. Et pour cause, il présente, pour les salariés, de nombreux avantages : suppression des temps de (...)

23 avril 2019

La coparentalité homosexuelle, 1 bébé, 4 parents : l’intérêt de l’acte d’avocat.

Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La coparentalité homosexuelle offre la possibilité à des couples gays et lesbiens de fonder une famille. Néanmoins cette parentalité n’est pas sans risque... Dès lors, encadrer juridiquement sa (...)

14 mars 2019

Internet, Etat et droit : un nécessaire encadrement juridique des réseaux sociaux en République de Guinée.

Par Maxim Haba, Etudiant en droit.
MAXIM Haba

La Guinée tout comme les autres pays africains connaît ces dernières années une réelle ruée des jeunes vers Internet. Les opérateurs du domaine n’ont pas tardé, face à ce fort intéressement des jeunes, à (...)

7 mars 2017

La médecine traditionnelle en Côte d’Ivoire : quel encadrement juridique ?

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

La Côte d’Ivoire consciente de son passé et de ses traditions, veut faire cohabiter médecine occidentale et médecine traditionnelle. Mais comment encadrer juridiquement la médecine traditionnelle (...)

19 juin 2013

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