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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enregistrements clandestins
Enregistrer l’employeur à son insu : la fausse bonne idée !
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Pour un salarié, la tentation est grande d’utiliser un enregistrement clandestin contre son employeur, afin de maximiser ses chances de gagner un contentieux. Tentation aussi grande que facile à (...)
21 novembre 2022
L’arrêt Bettencourt / Mediapart du 2 juillet 2014 pose la question de ce que recouvre la notion de vie privée.
Par Mareva Desbois, Avocat.Mareva DESBOIS
La première chambre civile de la Cour de cassation a, le 2 juillet dernier, rejeté le pourvoi formé par la société MEDIAPART à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 juillet 2013 (...)
22 juillet 2014
En marge de l’affaire Bettencourt : quelle est la valeur juridique des enregistrements clandestins ?
Par Benoît Denis, Avocat22 juin 2010
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