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# entreprises
Commentaires relatifs à la proposition de directive portant sur le devoir de vigilance des entreprises.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Le projet de directive [1] instituant l’obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l’alourdissement des contraintes environnementales et le risque (...)
2 avril 2024
Quelle stratégie fiscale pour acheter des œuvres d’art aujourd’hui ?
Par Delphine Cassan, Juriste.Delphine Cassan
Le marché de l’art contemporain oscille vers une grande démocratisation et accessibilité. Aujourd’hui, les plateformes d’achat en ligne se multiplient et proposent une offre quantitative énorme. Dans (...)
22 février 2024
Loi de finances pour 2024 : les principales nouveautés fiscales.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
La loi de finances pour 2024 ne porte en elle aucune réforme fiscale mais des évolutions notables.
9 février 2024
Adoption des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et conséquences pour les entreprises.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les ESRS conduisent à mettre en place des mécanismes d’une grande complexité pour sauvegarder l’environnement (I) ce qui suscite des critiques de principe et de méthodologie (...)
31 janvier 2024
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Par Marie Petit, Avocate.Marie PETIT
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait (...)
19 janvier 2024
Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture : conséquences.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
En l’absence de stipulation expresse contraire, un prix convenu entre un acheteur et un vendeur correspond à une base TTC, on parle de prix « en dedans », par opposition au prix « en dehors (...)
7 août 2023
Nouvelle procédure d’introduction de main d’oeuvre étrangère en France, y a-t-il quelqu’un au bout du réseau ?
Par Emmanuel Legrand, Avocat.Emmanuel Legrand
La nouvelle procédure d’introduction de main d’œuvre étrangère se modernise, mais son efficacité reste à démontrer.
7 novembre 2022
Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte impose, aux entreprises de 50 salariés et plus, de mettre en (...)
10 octobre 2022
Point sur l’entrée en vigueur progressive de la loi Rixain du 24 décembre 2021.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise notamment à (...)
4 mars 2022
La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises.
Par Anne Baudoin, Avocat.Anne Baudoin
L’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 a prévu la généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026. Ce dispositif sera applicable pour toutes les entreprises. De quoi s’agit-il (...)
28 janvier 2022
Loi de finances pour 2022 : les principales nouveautés.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
La Loi de finances pour 2022 a, cette année encore, pour objectif de favoriser la reprise économique, et s’inscrit dans la continuité du « Plan de relance » initié en (...)
28 janvier 2022
Licenciement d’un membre du CSE : avis du Conseil d’État.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un avis du 29 décembre 2021 (n°45069), le Conseil d’État a considéré qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un de (...)
25 janvier 2022
Focus sur le nouveau crédit d’impôt pour les collaborations de recherche (CICo).
Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques et Julien Soilly.Solenne Desprez Braun
Le financement de la recherche publique a été confirmé ces dernières années en tant que levier stratégique pour dynamiser l’innovation en France. La Loi de Finance 2022 prévoit un nouveau crédit d’impôt (...)
31 mars 2022
Le crédit d’impôt « Métiers de l’art » : bijoux fiscal méconnu des entreprises.
Par Basile Ippolito, Fiscaliste.Basile IPPOLITO
Souvent méconnu des entreprises, le crédit d’impôt métiers de l’art prévu à l’article 244 quater O du Code général des impôts (CGI) est un dispositif avantageux permettant de défiscaliser les investissements (...)
25 octobre 2021
Propriété intellectuelle : le régime fiscal de faveur "IP BOX".
Par Paul Moutardier, Avocat.Paul Moutardier
Bien que le taux de l’impôt sur les sociétés continue de baisser progressivement, pour atteindre 26,50 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice), (...)
22 septembre 2021
[Guinée] Les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale.
Par Alpha Traoré, Juriste.Alpha kabinet Traore
L’objet de cet article est de préciser les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale en droit guinéen.
5 janvier 2021
Covid-19 : Quoi de neuf pour le droit comptable et fiscal au Maroc ?
Par Ayoub Haddi, Etudiant.Ayoub HADDI
La comptabilité et la fiscalité sont deux pièces angulaires de la vie d’entreprise, aujourd’hui, plus que jamais, leur malléabilisation en fonction de la présente conjoncture devient incontestable car « (...)
28 mai 2020
Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Le déconfinement se prépare. Le 11 mai 2020, des millions de salariés vont reprendre le travail. De multiples questions se posent sur les conditions de leur retour au (...)
7 mai 2020
Covid-19 : le nouveau régime de l’activité partielle.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre (...)
17 avril 2020
Entreprises : préparer aujourd’hui le déconfinement de demain.
Par Michaël Neuman et Candice Cohen-Louyot, Avocats.Michaël NEUMAN
Demain, quelle que soit cette échéance, il y aura déconfinement. Et réouverture des commerces. Mais face à des charges lourdes, le chiffre d’affaires ne sera pas forcément présent. Plusieurs (...)
21 septembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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