La procédure de traitement de sortie de crise instituée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (JO, 1ᵉʳ juin) a pour objectif de permettre aux entreprises qui connaissent des difficultés (...)

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d’une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures (...)

L’article 46 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a reconduit la procédure de traitement de sortie de crise pour une (...)

La crise de la Covid-19 et ses conséquences ont mis à rude épreuve le tissu économique français et mondial en provoquant un choc d’offre et de demande durant la même période. Les réponses des pouvoirs (...)

En matière de conciliation et de mandat ad hoc : secret partagé, secret tout de même ! [1]. Précision jurisprudentielle sur la portée de l’obligation de confidentialité en matière de procédures (...)

Nouvel outil à disposition des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles dues à la crise sanitaire, la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise du livre 6 du Code de commerce (...)

Parmi les objectifs que se fixe le droit des entreprises en difficulté figure celui d’éviter la curée. La curée est cette cérémonie clôturant la chasse, au cours de laquelle, pour récompenser les (...)

La procédure de sortie de crise prévue par la loi du 31 mai 2021 a mis en place un redressement judiciaire simplifié rapide. Analyse de cette nouvelle procédure.

Lors de sa séance du 18 mai 2021, dans le cadre de la procédure accélérée, le Sénat a adopté un amendement décrivant le dispositif que le Gouvernement souhaite mettre en place dans le cadre de la sortie (...)

La procédure de référé-provision échappe-t-elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en (...)

La liquidation judiciaire concerne des entreprises qui connaissent des difficultés financières telles, qu’aucun redressement n’est envisageable. L’objectif de cette procédure est donc de liquider (...)

Afin de laisser la faillite à l’histoire et promouvoir le droit des entreprises en difficulté, nous devons au préalable vaincre les stigmates de la faillite [2]. On ne peut distiller de nouvelles (...)

Après la crise des gilets jaunes et la grève générale vient désormais la pandémie Covid-19… Rien ne semble être épargné à l’économie française. Espérons que les mesures de soutien aux entreprises et aux (...)

Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action (...)

La procédure de sauvegarde a vocation à trouver une solution pour l’entreprise en difficulté. La période d’observation, phase obligatoire et initiale de la procédure, permet d’élaborer la solution (...)

Souvent qualifié d’un droit calqué sur le modèle français, le droit de l’O.H.A.D.A définit la cession d’entreprise de la même manière qu’en France. Mais pour autant, les deux droits fixent-ils les mêmes (...)

« L’entreprise est élue tous les jours par ses clients. » De François Michelin La loi marocaine actuelle relative aux difficultés de l’entreprise, largement inspirée de la loi française du 25 janvier (...)

Parce que le sauvetage de l’entreprise est d’un enjeu capital, il faut intervenir avant qu’il ne soit trop tard. Le dirigeant se doit de réagir tôt , prévenir les difficultés en entreprise et surtout (...)

Le nouvel Acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) est entré en vigueur le 24 décembre 2015 dans l’espace OHADA. (...)

Le gouvernement français a constaté que certains tribunaux de commerce, de petites tailles, se trouvaient confrontés régulièrement à des dossiers d’une grande complexité, sans disposer des moyens (...)