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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entretien et réparations
Bail commercial : retour sur les principes de répartition des charges entre bailleur et locataire.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Les charges locatives sont les dépenses relatives à l’immeuble qu’il convient de répartir entre le propriétaire et le locataire. En matière de bail commercial, pendant longtemps, aucune réglementation (...)
5 décembre 2019
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