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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# espaces remarquables
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral.
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques [1] (...)
2 juin 2020
Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral.
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au (...)
24 juin 2022
Loi Littoral : les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine (...)
6 juin 2017
Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Un peu moins d’une année après que la jurisprudence SARL Mericea du Conseil d’Etat ait ouvert la voie à l’implantation de clôtures dans les espaces remarquables, alors même qu’il ne s’agit pas d’un (...)
28 mars 2017
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