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# évaluation des impacts environnementaux
Le Conseil d’État affine les critères du « risque suffisamment caractérisé » pour la protection des espèces.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le 30 mai 2024, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions nos 465464 et 474077 (CE, 6ᵉ ch., 30 mai 2024, no 465464 : CE, 6ᵉ ch., 30 mai 2024, no 474077) qui précisent les conditions d’appréciation du « (...)
9 septembre 2024
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