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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# examens et concours
Le contentieux des examens et des concours nationaux ou organisés par les établissements d’enseignement public.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le contentieux des examens se définit comme l’ensemble des procédures contentieuses destinées à faire juger un litige entre un candidat et une administration, relatif à une décision prise par un jury (...)
6 décembre 2024
Examens, concours et formations (professions du droit) : les aménagements en raison de la crise sanitaire.
Rédaction du Village de la Justice
L’ordonnance modifiée du 27 mars 2020 (Ord. n° 2020-351, 27 mars 2020, JO 28 mars ; Rapport au Président de la République) a instauré le cadre légal pour l’aménagement de l’organisation des examens et (...)
16 mai 2022
[Veille Covid19] 13. Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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