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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exécution des contrats
[Maroc] L’exécution du contrat à l’épreuve du Covid-19.
Par Kaoutar Sajide, Avocate.Kaoutar SAJIDE
Le Maroc, comme tous les pays du monde, est face à un nouveau défi avec la propagation de Covid-19, qualifiée par l’OMS comme étant une pandémie, cette dernière a causé un arrêt brutal de tous les (...)
7 septembre 2020
Covid-19 : les aménagements exceptionnels du droit de la commande publique.
Par Laurent Frölich et Erwan Sellier, Avocats.FRÖLICH Laurent
Compte tenu des événements sanitaires exceptionnels, la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020 a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance et à prendre toute mesure concernant « les (...)
6 avril 2020
Refus de résilier un contrat public.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
La Haute Juridiction administrative continue son œuvre créatrice en matière de contentieux contractuel par les tiers au contrat administratif (CE, 30 juin 2017, req. (...)
18 juillet 2017
Synthèse des décrets n°2016-86 du 1er février 2016 et n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs respectivement aux contrats de concession et aux marchés publics.
Par Herman Blaise Ngameni, Elève-avocat.Herman NGAMENI
Après des ordonnances, l’Etat français a continué l’opération d’adaptation de sa législation nationale au droit européen de la commande publique, en adoptant deux décrets relatifs d’une part aux contrats (...)
18 juillet 2016
Lecture synthétique des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatives respectivement aux marchés publics et aux contrats de concession.
Par Par Herman Blaise Ngameni, Elève-avocat.Herman NGAMENI
Dans l’optique d’arrimer le droit national aux directives européennes 2014/23 (sur l’attribution des concessions), 2014/24 (sur la passation des marchés publics (secteurs classiques) et abrogeant la (...)
18 juillet 2016
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