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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exonération des plus-values
Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes de l’article 219 I a quinquies du CGI, les plus-values nettes à long terme résultant de la cession de titres de participation ou de titres assimilés, détenus depuis au moins deux ans, sont (...)
19 février 2018
Lois de finances et transmission d’entreprises.
Par Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), SCP FONTAINE, ROUSSEL & Associés, Notaires à LILLE, membre du Groupe Monassier, et Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr),
SCP DELATTRE, PIPROT & Associés, Notaires à DOUAI, membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).
La France a réellement commencé à se préoccuper de la transmission des PME, sous l’angle fiscal, à la fin des années 90. Un retard conséquent avait été accumulé sur la question – amenant notamment à la (...)
6 juin 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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