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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expérimentation juridique
L’expérimentation des échanges oraux avant l’audience publique devant le Conseil d’Etat.
Par Tom Collen-Renaux, Etudiant.Tom Collen-Renaux
La procédure devant les juridictions administratives est traditionnellement définie comme « écrite, contradictoire et inquisitoriale ». En dehors des référés pour lesquels l’article L522-2 du code de (...)
8 décembre 2020
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Riom.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la (...)
26 novembre 2020
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