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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# experts-comptables
75ème Congrès des Experts-comptables à partir du 30 septembre, si loin, si proches...
Rédaction du village
Les 30 septembre, 1er et 2 octobre, se tenait le Congrès annuel de l’Ordre des Experts-comptables, complètement dématérialisé cette année. Une profession complémentaire de celles du droit, parfois (...)
12 octobre 2020
De la procédure disciplinaire applicable aux experts-comptables.
Sébastien RonphéLes experts-comptables, dans le cadre de l’exercice de leur profession, peuvent être amenés à être poursuivis disciplinairement et se voir sanctionner d’une réprimande, d’un blâme avec inscription au (...)
14 avril 2020
Cession de parts de SCI : les avocats en colère contre la loi ALUR ! Interview de Stéphane Illouz, Avocat Associé.
Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été adopté par le Parlement. Le texte accorde la possibilité pour les experts-comptables de rédiger des actes juridiques dans le (...)
24 juin 2022
Exercice illégal de la profession d’experts-comptables : 30 condamnés par les tribunaux correctionnels franciliens en un an.
Les experts comptables, comme les avocats, sont devenus très actifs pour défendre leur profession. Un an après le lancement de Compta-illegal.fr, l’Ordre des Experts Comptables région Paris (...)
4 juillet 2013
Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire... totalement.
Nicolas GuerreroLes experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 (...)
16 juin 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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