Commentaire des deux arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation [1].

Utilisé massivement dans le bâtiment avant son interdiction en 1997, l’amiante est aujourd’hui un déchet dont les conséquences nocives sur la santé humaine sont connues, notamment sur les (...)

Arrêt N°658 Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020 (19-10.352). Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, laquelle a généré un risque élevé de développement de pathologies (...)

La révélation de la toxicité de l’amiante, à l’origine de nombreuses maladies pour les travailleurs, a déclenché un contentieux important. De celui-ci fut issue de nombreuses jurisprudences sur la (...)

Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été reconnu dans certaines (...)

Depuis sa reconnaissance en 2010 (Cass. Soc., 11 mai 2010, n° 09-42241), la portée et les contours du préjudice d’anxiété ont été précisés à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Dans l’espèce ayant (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Le préjudice d’anxiété est dorénavant reconnu par les tribunaux aux travailleurs exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Sur ce sujet, le Village de la Justice vous propose de (...)

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral. Ce préjudice a été retenu par la Cour de cassation en 1996 pour les victimes de contamination par le virus de l’hépatite C. La Cour de cassation énonçait (...)