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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exposition aux ondes électromagnétiques
Les décrets d’application de la loi Abeille du 9 février 2015 sur les antennes relais.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.dominique ROUMANEIX
Un décret du 9 septembre 2016 vient préciser l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et la composition du comité national de dialogue de l’Agence nationale (...)
3 octobre 2016
Antennes relais de téléphonie mobile : en attente de la publication d’une loi...
Par Dominique Roumaneix, Juristedominique ROUMANEIX
Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais (Conseil (...)
6 février 2015
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