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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute inexcusable de l'employeur
Charge de travail : obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l’étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures (...)
30 mai 2023
Comment réagir en cas d’accident du travail ?
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur (...)
13 janvier 2022
Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée si le salarié a signalé son agression.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 (n°19-25.550), la Cour de cassation s’est prononcée sur le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur à un salarié victime d’une agression sur son lieu de (...)
19 août 2021
Application dans le temps des nouvelles dispositions de l’alinéa 6 de l’article L452-2 du Code de la sécurité sociale.
Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.Renaud DELOFFRE
La rédaction de l’article 86,II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la date de prise d’effet de la majoration de capital ou de rente (...)
13 septembre 2022
L’expertise médicale du dommage imputable à la faute inexcusable de l’employeur.
Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.Meryam SABLON
La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles permet une réparation forfaitaire et limitée du dommage de la victime. Le droit de la sécurité sociale prévoit (...)
25 septembre 2015
Accident du travail : compétence du TASS ou du CPH ?
Par Arnaud Pilloix, Avocat21 janvier 2011
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