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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fauteuil roulant électrique
Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Madame F., handicapée, qui est infirme moteur cérébral et souffre d’une hémiplégie droite effectue tous ses déplacements à l’extérieur en fauteuil roulant électrique. Le 11 février 2015, alors qu’elle se (...)
8 octobre 2021
Accident de la circulation et fauteuil roulant électrique : une solution en faveur des victimes vulnérables.
Par Gérard Daumas, Avocat.Gérard Daumas
Par un arrêt rendu le 6 mai 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a exclu le fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap de la catégorie des VTAM (Véhicule Terrestre A (...)
8 septembre 2021
La victime handicapée, le fauteuil roulant et l’accident (Cass. civ 2, 6 mai 2021).
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Les personnes en situation de handicap qui se déplacent en fauteuil roulant dans la rue, sur les trottoirs, sur la route, sont aussi sujets aux accidents de la (...)
18 mai 2021
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