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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faux et usage de faux
Affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : le marchand d’art est relaxé.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Décembre 2021, la fin d’année est marquée par le terme d’une longue procédure judiciaire qui a fait trembler le marché de l’art.
18 janvier 2022
Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des faits de faux et d’usage ?
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
En vertu du principe ne bis in idem, « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison des mêmes faits ». Ainsi, ce principe s’oppose au cumul de plusieurs qualifications pour (...)
16 septembre 2020
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