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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiabilité
De l’inefficience de la signature électronique (ou du moins de ce que l’on vous présente comme tel).
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance). (...)
4 août 2016
Une norme AFNOR pour encadrer les avis des consommateurs arrive !
Par Claudia Weber et Chathurika Rajapaksha, Avocats.Claudia Weber
Avec le développement du marketing participatif, les avis des consommateurs se multiplient sur le Web alors même que la crédibilité de certains de ces avis peut parfois être mise en cause. Or, de (...)
28 février 2013
Fiabilité de la signature électronique d’un bail locatif.
Par Dominique Roumaneix, Juristedominique ROUMANEIX
La signature électronique sera de plus en plus fréquente lors de la conclusion des contrats. La conclusion du contrat de bail par voie électronique si elle est encore peu utilisée présente toute sa (...)
1er juillet 2011
Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Par Laurent Binet, Avocat27 avril 2009
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