La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 pour être plus adaptée aux besoins (...)

L’article L1111-4 du Code de la Santé Publique rappelle un des droits du malade : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il (...)

L’épineuse question du refus de soins n’a pas fini d’agiter les consciences, les polémistes et les juridictions… L’idée des directives anticipées n’aurait-elle pas dû résoudre cette embarrassante question (...)

Depuis 2005, il est possible d’exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie et de prendre à cette fin toutes les dispositions nécessaires. Cette possibilité a été rendue possible par la loi du 22 (...)

Le décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 donne au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), cinq autres années pour mener à bien ses missions bien complexes. C’est l’occasion (...)

Le cas de Vincent Lambert, devenu tétraplégique après un accident de la circulation et décédé après être resté onze années dans un état végétatif, est devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, (...)

Nommer par anticipation, une personne de confiance susceptible de porter notre parole dans le cas où nous deviendrions incapables d’exprimer notre volonté au sein d’une situation médicale complexe (...)

Le corps médical peut-il imposer l’arrêt des traitements d’une personne incapable d’y consentir (parce qu’il est dans le coma, dans un état végétatif ou pauci-relationnel) ? C’est à cette épineuse (...)

Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)

La Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 dite Léonetti a eu pour ambition de donner une réponse au problème du traitement médical en fin de vie et a interdit l’obstination dans la mise en œuvre de (...)

Dans l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme donne raison au médecin qui décide d’arrêter les soins d’un mineur en fin de vie, malgré l’opposition (...)

L’idée n’est pas nouvelle. Loin d’être un euphémisme, les débats sur l’autorisation ou l’interdiction de l’euthanasie reviennent cycliquement et dans les assemblées et dans l’opinion publique. Cette fois (...)

Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

Onze ans après la loi Leonetti, une nouvelle loi sur la fin de vie a été promulguée le 2 février 2016. Son élaboration, entamée dès 2012, a été longue et la question de la fin de vie reste sensible. Le (...)

Le débat sur la fin de vie est d’une grande actualité. Régulièrement, des affaires judiciaires sont largement médiatisées contribuant moins à faire avancer un débat de société qu’à polluer le discours (...)

Les circonstances de la mort ont changé au cours du siècle dernier. Aujourd’hui on meurt à l’hôpital et non plus chez soi. De plus on meurt à des âges plus élevés grâce aux progrès de la médecine, mais (...)

« Dormir avant de mourir pour ne pas souffrir ». C’est ainsi que Jean Leonetti, déjà auteur de la loi de 2005 contre l’acharnement thérapeutique, a résumé sa proposition de loi qui après deux jours de (...)

Le 17 mars 2015, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » émanant des députés Jean Léonetti et Alain (...)

Alexis Devauchelle, Avocat à la Cour, spécialiste de la procédure d\’appel
Ancien avoué à la Cour
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
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Ce serment d’Hippocrate qui résume en quelques mots le rôle du médecin est empreint d’une humilité qui force à réfléchir sur les contours de l’intervention du professionnel de santé qui avec ses (...)

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au (...)

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la justice

Le débat sur le thème délicat de la « fin de vie » connaît un coup d’accélérateur suite aux propos tenus par le Président de la République lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 14 janvier (...)