Un peu moins d’un an après la publication de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier les dispositions électorales, un décret d’application a, enfin, été signé. Il s’agit du décret n° (...)

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En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral (...)

La campagne des élections municipales, prévues en mars 2020, va bientôt commencer et avec elle se pose l’épineuse question des soutiens financiers. Si à chaque élection, la Commission nationale des (...)

Par un très intéressant avis du 19 mars 2019 récemment publié, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur des questions relatives au financement de la campagne électorale des prochaines élections des (...)

A quelques semaines des élections européennes et à quelques mois des élections municipales, certains élus de l’opposition peuvent vouloir se servir de l’espace qui leur est réservé dans le bulletin (...)