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# fiscalité
Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite « Le Meur ».
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. Cette proposition de loi transpartisane a été longuement débattue et a pris du (...)
6 décembre 2024
Le plan d’épargne entreprise (PEE) : un dispositif rénové !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants des PME d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise (C. trav. art. (...)
18 novembre 2024
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
Par Frédéric Niel, Avocat.CLARISSE SAND
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
23 novembre 2024
Fiscalité des montres de luxe : ce que vous devez savoir avant de vendre.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La fiscalité sur les montres de luxe est souvent méconnue, d’autant plus que la jurisprudence est rare. Cet article vous guide à travers les subtilités de la taxation en France, les implications et (...)
12 novembre 2024
Trust reçu en héritage : droits de succession en Espagne.
Par Dimitrichka Nedelcheva Anghelova, Avocate.Avocats AGM
Le trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.
29 octobre 2024
La Cour de justice restaure-t-elle l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Dans une décision du 26 septembre 2024, la Cour de justice juge que le secret professionnel de l’avocat protège également ses fonctions de conseil, notamment en droit fiscal. Ce faisant, elle semble (...)
4 novembre 2024
Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL.
Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats.CLARISSE SAND
A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)
30 septembre 2024
Les vertus de la norme : pourquoi nous devons nous battre pour les entreprises européennes.
Par Christian Renaud.Christian Renaud
En termes de concurrence et de « bonnes pratiques », l’Union européenne se veut le bon élève de la classe à l’échelle mondiale. Pour cela, elle impose des normes contraignantes et différents systèmes de (...)
24 septembre 2024
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La notion de maître de l’affaire ne dispense pas l’administration fiscale d’apporter la preuve si elle entend imposer le rappel de TVA comme revenus distribués entre les mains de l’associé, sur le (...)
11 septembre 2024
Le Service de mise en conformité fiscale (SMEC) et son champ de compétence élargi.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le 28 janvier 2019 est créé le Smec, service de la mise en conformité fiscale des entreprises et ce afin de traiter certaines demandes de régularisation spontanée des entreprises ou de leurs (...)
10 juillet 2024
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché...Par Vaea Pery, Avocat.
Vaea Pery, Avocat au barreau de Paris
Droit Fiscal
NMCG Avocats
Le problème, c’est la preuve ! Au fur et à mesure des décisions publiées, on voit se dessiner peu à peu une méthodologie permettant d’établir la preuve d’un taux de pleine concurrence, permettant un peu (...)
8 juillet 2024
Testeurs réguliers de produits pour des plateformes ou des marques, quelles obligations en matière de déclaration fiscale ?
Yann-Maël LarherLes avis sur internet, également connus sous le nom de "reviews" ou "avis en ligne", ont un impact significatif sur les comportements d’achat des consommateurs. 98% des consommateurs déclarent lire (...)
1er juillet 2024
JOP Paris 2024 : quand la médaille revient (ponctuellement) au Fisc...
« Les Jeux doivent financer les Jeux », assurait le président de la République, Emmanuel Macron, il y a près d’un an. Suivant cette ligne, le législateur a décidé de soumettre à l’impôt sur le revenu les (...)
8 août 2024
Non-respect des délais d’option en matière fiscale : des conséquences définitives ?
Etienne de LarminatEn droit fiscal, il arrive fréquemment qu’un contribuable ait le choix entre plusieurs dispositifs fiscaux. Le contribuable dispose alors d’une option. Son choix de relever de tel ou tel dispositif (...)
13 juin 2024
La fiscalité des gains de jeux de hasard.
Le caractère imposable ou non des gains tirés des jeux de hasard dépend du degré de maîtrise de l’aléa inhérent au jeu pratiqué.
3 juin 2024
Location d’un meublé de tourisme et Loi de finances pour 2024 : jusqu’à 92 % d’abattement fiscal possible.
Frédéric ZumbiehlAprès un beau cafouillage lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, si la taxation des locations meublées change pour les revenus 2023 (à déclarer ces jours-ci), c’est dans un sens… très (...)
24 mai 2024
Le rachat-annulation de titres : toujours la voie royale du cash-out ?
Bernard RineauJusqu’à présent, le bénéfice du régime des plus-values prévu par l’article 112,6° du Code général des impôts (CGI) en cas de réduction de capital par rachat-annulation n’était remis en cause que sur le (...)
15 mai 2024
La règlementation de la découverte d’un trésor.
Arthur HumezLa définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il de sa propriété , de sa fiscalité ainsi que de sa façon d’être découvert (...)
3 avril 2024
Revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1°), comment répondre à l’administration fiscale ?
jean-claude carraRedressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice : l’article 109-1-1°du Code Général des impôts permet à l’administration fiscale de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale (...)
20 mars 2024
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Arnaud SotonJugée incompatible avec l’article 1er du premier protocole par la Cour européenne des droits de l’Homme, la majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agréé (...)
29 février 2024
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