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# fiscalité
Comptabilité et fiscalité en Guinée : une connexion teintée d’autonomie.
Par Amadou Sadio, Elève-avocat.Amadou Sadio DIALLO
La fiscalité entretient un lien étroit avec la comptabilité. Les entités économiques qui sont astreintes à la tenue d’une comptabilité déterminent leurs résultats par application des règles comptables. (...)
17 avril 2025
Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)
2 avril 2025
Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d’emprunt.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt de cassation du 12/03/2025 n° 474279 (CE, 12 mars 2025, n° 474279, Sté Malakoff Paris 16), le conseil d’Etat a jugé que le simple fait que l’emprunteur n’a pas consenti de sûreté (...)
1er avril 2025
Achat immobilier en crypto : que dit la loi ?
Par Gil Léonard, Notaire.Gil LEONARD
L’achat immobilier en cryptomonnaie est légal en France, mais nécessite un accompagnement expert par un avocat et un notaire pour garantir la conformité juridique, réglementaire et fiscale et éviter (...)
13 mars 2025
Abaissement du seuil d’exemption de TVA : une menace pour les experts judiciaires et l’équilibre de la Justice.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 € pourrait avoir des répercussions particulièrement graves sur la profession d’expert judiciaire et, par ricochet, sur l’ensemble du système judiciaire (...)
19 février 2025
Achat immobilier en crypto : enjeux juridiques et fiscaux.
Par Elias Bourran, Avocat.Elias BOURRAN
L’achat immobilier en cryptomonnaie est légal et possible en France, mais soumis à un cadre réglementaire strict. Alors que certains pays facilitent ces transactions, la France conserve des règles (...)
25 février 2025
Professions libérales : comment passer d’un exercice en entreprise individuelle à une société d’exercice libéral ?
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat et Lisa Vancoillie, Elève-Avocat.Eve d’Onorio di Méo
L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ainsi que ses cinq décrets d’application clarifient les dispositions applicables aux sociétés d’exercice (...)
17 février 2025
Le statut juridique des crypto-monnaies.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le statut juridique des cryptomonnaies demeure en constante évolution. Leur nature hybride, entre monnaie, marchandise, et valeur mobilière, fait naître de multiples questions en matière de (...)
11 février 2025
Comment optimiser sa transmission de patrimoine en 2025 ?
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat et Lisa Vancoillie, Elève-Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine sans pour autant subir une fiscalité trop importante ? Voici quelques solutions pour vous permettre d’optimiser votre succession. En (...)
13 février 2025
Montres de luxe : l’arrêt qui confirme leur taxation comme bijoux.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 31 décembre 2024, a confirmé que les montres de luxe doivent être considérées comme des bijoux au sens de la taxe sur les objets précieux. Cette (...)
14 janvier 2025
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée.
Par Juliette Fremy, Stagiaire.Société Novagraaf
Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une (...)
13 décembre 2024
Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite « Le Meur ».
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. Cette proposition de loi transpartisane a été longuement débattue et a pris du (...)
6 décembre 2024
Le plan d’épargne entreprise (PEE) : un dispositif rénové !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants des PME d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise (C. trav. art. (...)
18 novembre 2024
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
Par Frédéric Niel, Avocat.CLARISSE SAND
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
23 novembre 2024
Fiscalité des montres de luxe : ce que vous devez savoir avant de vendre.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La fiscalité sur les montres de luxe est souvent méconnue, d’autant plus que la jurisprudence est rare. Cet article vous guide à travers les subtilités de la taxation en France, les implications et (...)
12 novembre 2024
Trust reçu en héritage : droits de succession en Espagne.
Par Dimitrichka Nedelcheva Anghelova, Avocate.Avocats AGM
Le trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.
29 octobre 2024
La Cour de justice restaure-t-elle l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Dans une décision du 26 septembre 2024, la Cour de justice juge que le secret professionnel de l’avocat protège également ses fonctions de conseil, notamment en droit fiscal. Ce faisant, elle semble (...)
4 novembre 2024
Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL.
Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats.CLARISSE SAND
A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)
30 septembre 2024
Les vertus de la norme : pourquoi nous devons nous battre pour les entreprises européennes.
Par Christian Renaud.Christian Renaud
En termes de concurrence et de « bonnes pratiques », l’Union européenne se veut le bon élève de la classe à l’échelle mondiale. Pour cela, elle impose des normes contraignantes et différents systèmes de (...)
24 septembre 2024
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La notion de maître de l’affaire ne dispense pas l’administration fiscale d’apporter la preuve si elle entend imposer le rappel de TVA comme revenus distribués entre les mains de l’associé, sur le (...)
11 septembre 2024
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