Cet article prolonge le précédent en janvier 2022 : Salariés, obtenez votre prime d’objectifs en 2022.

L’analyse des arrêts les plus récents sur la rémunération variable mettent en exergue l’importance des clauses contractuelles signées entre les parties. Les Juges sont particulièrement exigeants sur (...)

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son (...)

Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une (...)

En ces temps de réformes substantielles du Code du travail, il est un domaine intangible, celui du droit du salarié à percevoir sa rémunération. La jurisprudence confirme par les arrêts rendus en (...)

La fixation d’un salaire fixe et d’un variable ne touche pas seulement les commerciaux. Ainsi, chaque salarié peut percevoir un complément de salaire sous forme de (...)

La Cour de Cassation vient de rendre une décision en matière de prime sur objectifs qui confirme de nombreux points déjà tranchés par la haute juridiction. (Cour de cassation chambre sociale audience (...)