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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# flexibilité contractuelle
Force obligatoire du contrat et nouvelles circonstances.
Par Abou Dramane Traoré, Juriste.Abou Dramane Traoré
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose [1]. Il est pratiquement au centre (...)
12 août 2024
La COP (ou bail précaire) : une alternative séduisante au bail commercial lorsque les circonstances le permettent !
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Propriétaires, vous disposez d’un local commercial vacant dans l’attente de la réalisation d’un projet (restructuration, expropriation, revente, etc.) et/ou pour lequel vous souhaitez conserver un (...)
28 juin 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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