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# formation professionnelle
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Interview de Cyril Castex, Commissaire de Justice et Médiateur, par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, (...)
25 juin 2024
La justice restaurative, un outil majeur pour la reconstruction du lien social.
La justice restaurative serait-elle en train d’acquérir ses lettres de noblesse ? C’est ce que nous pouvons souhaiter à ce processus de réparation de paix sociale (bénéfique tant aux victimes qu’aux (...)
23 novembre 2023
Organismes de formation et bilan de compétences : contrôle et sanction de la CDC.
Cécile LAVISSEDepuis la fin de l’année 2022, sous couvert de clarification des règles d’éligibilité des actions de bilan de compétences au Compte personnel formation (CPF) et de mise en conformité des offres (...)
11 août 2023
Droit à la formation : principes et dispositifs de soutien aux parcours et transitions professionnels.
Maitre KebirObligation légale, la formation professionnelle a vocation à permettre à chaque personne, par-delà son statut, d’acquérir des connaissances et compétences ; de nature à optimiser son évolution (...)
14 juin 2023
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 3/3).
Judith BouhanaVoici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les (...)
1er décembre 2022
Formation professionnelle : le NDA bientôt obligatoire pour tous les sous-traitants ?
Oury ChouchanaC’est un débat juridique qui agite les acteurs de la formation depuis de nombreuses années... Le recours à la sous-traitance pour dispenser tout ou partie de leurs formations est une pratique (...)
28 novembre 2022
[Guide] Ce qui change au 1er janvier 2022 pour les avocats.
Le CNB publie un guide à destination des avocats qui leur offre une synthèse fort utile des changements législatifs et réglementaires en 2022.
4 janvier 2022
Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021.
Frédéric CHHUMSelon la députée Marie-Pierre Rixain, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a pour objectif de remédier aux difficultés rencontrées par les (...)
4 janvier 2022
Pension de réversion et retraite, 6 réponses à 6 questions courantes.
Laurent Latapie LatapieLe droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des (...)
17 septembre 2021
Plan prison : Les structures d’accompagnement vers la sortie.
Simon TAKOUDJULe Plan Prison présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2018 par Nicole Belloubet alors garde des Sceaux, prévoit la création de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), dans un (...)
23 septembre 2022
Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ?
Frédéric CHHUMDepuis une dizaine d’année, le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances publie annuellement les « Chiffres clés de l’égalité », une étude portant (...)
29 janvier 2021
Le statut des détectives privés.
Avi BittonLa profession d’agent privé de recherche (dits détectives privés) constitue une profession réglementée. Elle est soumise à un agrément et une formation professionnelle, et son exercice illégal constitue (...)
15 septembre 2020
Syntec : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD-DSAP).
Elizabeth GRAËVEAprès plusieurs semaines de négociation, les partenaires sociaux du Syntec [6] ont trouvé un compromis sur l’activité partielle de longue durée (APLD). N.B : La branche SYNTEC utilise pour ce régime (...)
6 octobre 2020
Vente de fonds de commerce de restauration : l’épineuse question de la licence de débit de boissons.
Asif ArifLorsqu’un restaurateur souhaite vendre son fonds de commerce, plusieurs éléments lui sont demandés, conformément aux articles L141-1 et suivants du Code de commerce. La particularité des cessions de (...)
30 juin 2020
Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance.
Pierre-Xavier Chomiac de SasLa récente présentation de la stratégie Esport 2020-2025 par le Gouvernement lors du dernier salon de la Paris Games Week a mis en avant l’importance de la promotion et formation des professionnels (...)
7 juin 2022
[Veille Covid19] 9. Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
[Veille Covid19] 13. Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Organismes de formation et sous-traitance : risque d’assujettissement à la TVA.
Alexandra SIXLes organismes de formation de droit privé peuvent être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. En cas de sous-traitance, l’exonération peut être (...)
17 décembre 2019
Salariés, cadres, cadres dirigeants : l’entretien professionnel, mode d’emploi.
Frédéric CHHUML’entretien professionnel a été institué par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Il s’est substitué aux entretiens de seconde partie de carrière, au bilan d’étape (...)
7 octobre 2019
A propos de la rupture du (nouveau) contrat d’apprentissage.
Alain HERVIEUMalgré des réformes successives, l’apprentissage est à la peine en France, et le chiffre souhaité des 50.000 apprentis n’a jamais été atteint. La loi du 5 septembre 2018 permet-elle d’espérer une (...)
13 septembre 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
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