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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# frais d'obsèques
Indemnisation des proches d’une victime de la route ou d’une agression.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Pudiquement appelés « victimes indirectes » ou « par ricochet », les proches ont des droits, qu’il convient de faire respecter, amiablement ou devant un Tribunal, en cas de survie ou de décès de la (...)
28 octobre 2021
Poste des frais d’obsèques et funéraires : « le cas du caveau double ou familial ».
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
« La notion de frais d’obsèques et funéraires ne se limite pas uniquement aux frais concernant la victime directe. Elle s’étend aux dépenses des victimes indirectes non décédées (...)
19 novembre 2020
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