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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gaz naturel
Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)
10 juillet 2023
Bouclier tarifaire 2023 : du gaz à l’électricité.
Par Charles Bohbot et Sarah Verhelst, Avocats.Charles Bohbot
Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient depuis le mois de novembre 2021 du bouclier (...)
2 février 2023
Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ?
Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.Isabelle Michel
L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le (...)
18 juillet 2022
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