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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion de copropriété
Copropriété : l’annulation de la désignation d’un syndic implique la restitution des honoraires perçus.
Par Yann Gré, Avocat.Yann Gré
L’arrêt rendu le 27 février 2025 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°23-14.697) apporte des précisions importantes concernant les conséquences de l’annulation d’une (...)
7 avril 2025
[Point de vue] On ne badine pas avec le droit de la copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Syndic, une profession qui ne s’improvise pas. L’objet de cet article est de vous détailler les fonctions et obligations de ce professionnel du droit de (...)
7 septembre 2022
10 cas de responsabilité du syndic.
Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Elève-avocate.Charles Bohbot
Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un (...)
20 octobre 2020
Promesse de vente : quand l’acquéreur refuse d’acheter...
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
Alors même que les conditions suspensives prévues à la promesse étaient réalisées les candidats acquéreurs ont refusé de signer l’acte définitif de vente.
30 mars 2017
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