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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion patrimoniale
Acquisition simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit : enjeux et avantages juridiques et fiscaux.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’acquisition de la nue-propriété et de l’usufruit dans le même temps permet de reconstituer la pleine propriété d’un bien immobilier, réunissant ainsi l’usus, le fructus et l’abusus. Ce mécanisme, (...)
13 mai 2025
Anticipation de l’incapacité du chef d’entreprise : une double stratégie juridique associant le mandat de protection future à la fiducie.
Par Pierre-Alain Ravot, Avocat.Pierre-Alain Ravot
La pérennité d’une entreprise face à l’incapacité temporaire ou durable de son dirigeant est une problématique majeure. Les chefs d’entreprise ont besoin de mettre en place des solutions juridiques (...)
24 avril 2025
Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)
2 avril 2025
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