En l’absence de droit de réquisition des agents, la loi de 2007 est insuffisante pour assurer un vrai service minimum dans les transports publics français. Le droit de réquisition général du Préfet, (...)

Analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Les salariés qui contestent le licenciement d’un de leur collègue exercent-ils leur droit de grève ? Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 (n° 20-21.586), la Cour de cassation a considéré que la seule (...)

On le sait - l’actualité n’en parle que trop - la journée du 5 décembre s’annonce, en raison de l’appel à la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, une journée noire au cours de (...)

Une absence pour cause de grève des transports n’est pas sans conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Cet article fait le point sur ce qu’il (...)

« Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! » disait le Président Sarkozy le 5 juillet 2008. Force est toutefois de constater que la grève qui touche actuellement la SNCF (...)

L’employeur est responsable du non-respect du délai de 5 jours, y compris en cas de grève de la Poste.

L’organisation des élections professionnelles est une source particulièrement importante de stress pour les directeurs des ressources humaines. Au souci légitime de préserver le climat social, (...)

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu’il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 mars 2014 (n°12-18-125) est l’occasion de faire le point sur la rémunération des salariés grévistes, plus particulièrement sur les (...)

Rédaction du village

Sujet proposé par le site Juritravail. Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève a été déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la (...)