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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# guerre en ukraine
La guerre en Ukraine sous l’angle du droit des marques.
Par Marion Mercadier, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Plus de 18 mois après l’invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien (...)
27 septembre 2023
La France est-elle déjà cobelligérante dans la guerre en Ukraine ?
Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.Daniel Laprès
La réponse à cette question relève du droit international, domaine dont la pertinence pratique est certes souvent mise en cause. Mais, dans le cas de la guerre en Ukraine, elle implique des (...)
31 mai 2022
Guerre en Ukraine : un droit d’asile à deux vitesses.
Par Samy Djemaoun, Avocat.Samy DJEMAOUN
« Les grands principes parviennent rarement à ne pas créer l’injustice dans les cas particuliers » (James Fenimore Cooper in L’égalité américaine.). Le consensus favorable à l’accueil des demandeurs (...)
28 septembre 2022
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