La décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025( N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et (...)

Comment gérer une plainte pour harcèlement moral ? Telle est la question épineuse à laquelle doivent répondre régulièrement bon nombre d’employeurs. Cet article a vocation à s’appliquer également à la (...)

Lutter contre le harcèlement, c’est prévoir des règles qui permettent de le combattre en tous lieux et sous toutes ses formes.

Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de (...)

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Les avocates et avocats, dans le cadre de leur travail, sont souvent les porte-voix des faits de discrimination, de harcèlement dont peuvent être victimes leurs client(e)s, mais qu’en est-il pour (...)

Le droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur (...)

Que dit l’arrêté du 31 juillet 2023 [1] portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et dans les services (...)

L’employeur qui souhaite licencier son salarié doit au préalable le convoquer à un entretien préalable à licenciement. Dans ce courrier de convocation, il doit notamment informer le salarié que la (...)

Organe central en matière de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, le CSE jouit de prérogatives étendues. En cela, les missions du CHSCT lui ont été (...)

L’employeur qui veut prononcer le licenciement d’un cadre salarié commence souvent par lui infliger un avertissement. Comment le cadre salarié peut-il réagir (...)

En matière prud’homale, la preuve est libre : c’est ce que vient de nouveau de rappeler la Cour de cassation à l’occasion d’un contentieux de harcèlement, rappelant à ce sujet que si l’enquête interne (...)

Nous avons vu précédemment quels manquements graves permettaient d’obtenir la résiliation judiciaire en matière de rémunération (en savoir plus Résiliation judiciaire du contrat de travail : les (...)

Vous pensez être un mauvais salarié ? Rassurez-vous, j’ai recherché des décisions concernant les pires fautes commises par des salariés et j’ai effectué un classement. Après la lecture de cet article, (...)

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture (...)

Lanceurs d’alertes, référents harcèlement, obligation de sécurité, lutte contre les risques psychosociaux… La liste des obligations des entreprises en lien avec la gestion relationnelle et le bien-être (...)

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et (...)

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral et/ou sexuel doit veiller à ne porter ses accusations qu’auprès de certaines personnes qualifiées. A défaut, il ne saurait s’exonérer de sa (...)

Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation [2], par une salariée, de faits de (...)

Depuis leur nomination [3] par le Conseil de l’ordre des avocats de Paris, les référents collaboration et harcèlement connaissent des fortunes diverses. Si les avocats collaborateurs sollicitent (...)

A l’occasion de leur 11e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail ont adopté une lecture intersectionnelle des (...)