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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harcèlement discriminatoire
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement (...)
3 janvier 2025
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
Pierre Blexmann
Avocat à la Cour
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes (...)
7 avril 2020
Le Défenseur des droits rend une décision constatant un harcèlement discriminatoire subi par une salariée de Publicis.
Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans une décision très argumentée du 5 avril 2018 (en pdf ci-après), le Défenseur des droits constate que Madame Y, responsable juridique, a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de (...)
21 janvier 2020
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